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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive a la société A.M.R

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur ce site WWW.CLE.EU. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous d√©clarez √™tre √Ęg√© d'au moins 18 ans et avoir la capacit√© juridique ou √™tre titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.



2.2 √Čtapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande .


Article 3 : Prix, disponibilité et livraison



Si, en dépit de notre vigilance, des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.


Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande pass√©e sur le Site et livr√©e en dehors de la France pourra √™tre soumise √† des taxes √©ventuelles et √† des droits de douane qui sont impos√©s lorsque le colis parvient √† sa destination. Ces droits de douane et ces taxes √©ventuels li√©s √† la livraison d'un article sont √† votre charge et rel√®vent de votre responsabilit√©. Nous ne sommes pas tenus de v√©rifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna√ģtre, Nous Vous conseillons de Vous renseigner aupr√®s des autorit√©s comp√©tentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement chèque ou espèces.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d' Agencement Métal Rénovation et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Agencement Métal Rénovation
1 Rue la Condamine
75017 paris

nous traitons votre commande a reception du reglement

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours article 8.



Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nos clés sont garanties en présence de la serrure.

Seule la serrurerie A.M.R peut decider d'un remboursement et seulement si celle ci à estimé que tous les moyens ont été mis en oeuvre afin de reproduire une clé en copie dans les meilleures conditions.

Les Photos ne sont pas contractuelles.

Nos serrures sont garanties 1 an.

Nous faisons acheminer vos clefs par La Poste, en lettre suivie,le suivi de votre colis se fait par num√©ro (que vous pouvez nous demander sur simple appel).La serrurerie A.M.R est responsable de l'acheminement jusqu'au dep√īt de votre commande dans votre bo√ģte aux lettres (note de la poste faisant foi).

Nous d√©clinons toute responsabilit√© dans l'hypoth√®se o√Ļ l'article livr√© ne respecterait pas la l√©gislation du pays de livraison.

Nous Nous engageons √† apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en Ňďuvre du service offert au client. N√©anmoins, notre responsabilit√© ne pourra pas √™tre retenue en cas de manquement √† nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que d√©fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran√ßaises.

Notre responsabilit√© ne sera pas engag√©e en cas de retard d√Ľ √† une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propri√©taires sans notre accord express et √©crit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte ¬ę cach√© ¬Ľ contenant notre nom, notre marque ou celui des soci√©t√©s de notre groupe sans notre accord express et √©crit. Toute utilisation non autoris√©e mettra fin √† la licence que Nous Vous avons accord√©e.


Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des id√©es, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas ill√©gal, obsc√®ne, abusif, mena√ßant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propri√©t√© intellectuelle, ou pr√©judiciable √† des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de cha√ģnes ou toute autre forme de ¬ę spam ¬Ľ. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identit√© d'une personne ou d'une entit√©, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous r√©servons le droit, √† notre enti√®re discr√©tion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français . Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.




Clť.eu : Sociťtť A.M.R - 1, Rue de la Condamine 75017 Paris - Siret 51900425300018 - Tťl : 06.09.60.21.35 - Fax: 01.40.29.44.69